Informations Légales & Conformité

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Mars 2026

Chez ChecksMyCar, la protection de vos données est au cœur de notre expertise technique. Nous respectons scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et les règles de sécurité du Google Play Store et de l'Apple App Store.

1 Données collectées

  • Identité et Profil : Nom, prénom, adresse email, mot de passe chiffré.
  • Données du Véhicule : Marque, modèle, année, kilométrage, motorisation, historique d'immatriculation.
  • Diagnostic et Médias : Photos du véhicule (carrosserie, jantes, intérieur), vidéos du moteur pour analyse acoustique, documents téléversés (factures, rapports de contrôle technique).
  • Télématique (OBD) : Codes défauts (DTC), données des capteurs en temps réel issues de l'ordinateur de bord via le boîtier OBD Bluetooth.

2 Permissions de l'appareil

Pour générer un diagnostic précis, l'application requiert les accès suivants, qui peuvent être révoqués à tout moment dans les paramètres de votre smartphone :

  • Appareil photo : Requis pour capturer l'état visuel du véhicule, des jantes, et du tableau de bord.
  • Microphone : Requis exclusivement lors de l'enregistrement de la vidéo moteur pour effectuer une analyse acoustique (détection de bruits anormaux).
  • Stockage / Galerie : Requis pour vous permettre d'importer vos photos et documents (factures d'entretien, contrôle technique).
  • Bluetooth / Position à proximité : Requis pour détecter et communiquer avec le boîtier OBD externe de diagnostic. Votre localisation GPS n'est ni enregistrée ni suivie.

3 Anonymisation et Intelligence Artificielle

Afin de protéger votre vie privée, ChecksMyCar applique un algorithme de floutage automatique sur les visages et les plaques d'immatriculation détectés sur vos photos et vidéos.

Vos documents et vidéos sont analysés par des modèles d'intelligence artificielle hébergés sur des infrastructures sécurisées basées dans l'Union Européenne (Google Cloud Vertex AI). Conformément à nos engagements, vos données privées ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'IA publics.

4 Bases Légales du Traitement (Art. 6 RGPD)

Chaque traitement de vos données repose sur une base légale définie par le RGPD :

  • Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b) : Création de compte, génération du rapport de diagnostic technique, accès aux fonctionnalités de l'application.
  • Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : Sécurisation des transactions, prévention de la fraude, optimisation des performances techniques de la plateforme.
  • Obligation légale (Art. 6.1.c) : Conservation des pièces comptables et justificatifs d'achats.
  • Consentement (Art. 6.1.a) : Envoi de lettres d'information, codes de réduction promotionnels et mesure d'audience web via cookies analytiques.

5 Durées de Conservation des Données

  • Données de compte : Conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis archivées ou supprimées après 3 ans d'inactivité continue.
  • Rapports de diagnostic et médias : Conservés tant que le compte est actif, et définitivement supprimés sous 24h lors de la fermeture du compte.
  • Factures et justificatifs financiers : 10 ans conformément aux exigences du Code de commerce (art. L123-22).
  • Logs de connexion et sécurité : 12 mois maximum conformément aux directives légales en vigueur.

6 Droit à l'effacement et Gestion du compte

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d'effacement de l'intégralité de vos données personnelles.

Comment supprimer vos données : Vous pouvez supprimer votre compte et toutes les données associées directement depuis l'application via Profil > Paramètres > Supprimer mon compte.

Si vous n'avez plus accès à l'application, vous pouvez formuler cette demande via notre formulaire de demande de suppression web ou par email à contact@checksmycar.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

7 Gestion des Cookies & Traceurs

Nous utilisons des traceurs techniques indispensables au bon fonctionnement du site et, sous réserve de votre accord explicite, des outils de mesure d'audience anonyme (Keak Analytics). Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

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